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La recherche de termites

Le diagnostic visant à établir la présence de termites est obligatoire et vise tous les immeubles sans exception dans les zones à risque déterminées par arrêté préfectoral.

Il doit être établi par un diagnostiqueur certifié, daté et signé, et sa validité n'excède pas six mois.

Le certificat indique tous les éléments de contrôle : immeuble concerné, parties visitées, zones infestées.

Si la présence de termites est constatée, le propriétaire doit faire une déclaration à la mairie.

L'absence de déclaration est passible de sanctions pénales.

En outre, l'acquéreur peut faire intervenir la garantie de vices cachés.

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