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Le plomb, problème de santé publique

Le constat de risque d'exposition au plomb doit être remis à l'acquéreur lors de la promesse de vente et concerne les immeubles à usage d'habitation et maisons construits avant 1949.

Le diagnostic plomb consiste à mesurer la teneur en plomb des revêtements présents.

En cas de présence du produit incriminé, le propriétaire doit effectuer les travaux nécessaires afin de supprimer les risques liés à l'exposition.

La validité du certificat est illimitée en cas d'absence de plomb (ou à des taux inférieurs aux normes) et limitée à un an dans le cas contraire.

En l'absence de ce certificat, le vendeur s'expose à des poursuites pour vices cachés.

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